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En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site Les Merveilles de Jeanne sont informés de l'identité des intervenants chargés de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Benjamin Senecot
Statut : Autoentreprise
Adresse : 17 Route de Vienne, 69007 Lyon
Numéro SIRET : FR 46804929453
Créateur et webmaster : Benjamin Senecot
Responsable de la publication : Benjamin Senecot
Contact : contact@lesmerveillesdejeanne.fr
Hébergement
Le site est hébergé par HostPapa, 10-12 avenue de l'Arche, Faubourg de l'Arche, 92419 Courbevoie Cedex, Paris La Défense, France — www.hostpapa.fr.
Propriété intellectuelle
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Principaux textes applicables
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
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Informations personnelles : informations permettant, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, au sens de l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions, écrivez à contact@lesmerveillesdejeanne.fr.